Conditions d’utilisation

Le service est réservé aux personnes autorisées par Kairia, Twentix, leur entreprise ou le gestionnaire de leur portefeuille. Votre compte est personnel : vous devez protéger vos identifiants, ne pas les partager et signaler sans délai tout accès suspect.

Vous vous engagez à utiliser le service uniquement dans un cadre professionnel licite et conformément aux droits attribués à votre rôle.

Les questionnaires, formulations, axes d’évaluation, méthodes de scoring, grilles d’analyse, restitutions types, recommandations, interfaces, automatisations et savoir-faire accessibles dans le service constituent des informations confidentielles et des contenus protégés de Kairia et/ou Twentix.

Ces obligations de confidentialité s’appliquent pendant l’accès au service puis pendant trois ans à compter de la dernière communication du contenu concerné, sans limiter la protection légale applicable aux droits de propriété intellectuelle et aux secrets d’affaires.

• ne pas copier, extraire, reproduire, publier ou transmettre ces contenus en dehors des usages internes autorisés ;
• ne pas reconstituer le scoring, contourner les contrôles d’accès, effectuer d’extraction massive ou développer un benchmark substantiellement similaire à partir des contenus accessibles ;
• ne partager les rapports téléchargés qu’avec les personnes autorisées de votre organisation ou leurs conseils soumis à une obligation de confidentialité.

Les réponses et données renseignées sont utilisées pour administrer le service, produire les diagnostics, calculer les scores et écarts, établir les comparaisons autorisées, générer les tableaux de bord et rapports, formuler des recommandations et améliorer la qualité des méthodes et outils.

Les données brutes restent sous la maîtrise de l’entreprise ou de la personne qui les fournit. Elles peuvent être consultées par Kairia et Twentix pour opérer le service, ainsi que par les administrateurs autorisés de l’entreprise ou du portefeuille selon les droits et réglages applicables. Lorsqu’une entreprise participe à un programme de portefeuille, les résultats prévus par ce programme peuvent être partagés avec son gestionnaire. Les données brutes individualisées ne sont pas communiquées à d’autres entreprises ou tiers sans autorisation.

Kairia et Twentix peuvent conserver et réutiliser des statistiques, tendances, moyennes, enseignements et bonnes pratiques préalablement anonymisés et agrégés afin d’améliorer les benchmarks, produire des références de marché et présenter des enseignements non identifiants. Cette réutilisation ne doit permettre d’identifier ni une personne, ni une entreprise, ni une situation confidentielle spécifique.

Les réponses individuelles des collaborateurs sont anonymisées par défaut dans les restitutions collectives. Si une configuration nominative a été expressément activée, la notice de confidentialité affichée avant le questionnaire précise ce qui est visible. La progression nominative peut être utilisée pour le suivi et les relances sans exposer les réponses ou scores individuels lorsque le mode est anonymisé.

Twentix, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 86 rue Michel Giraux, 78670 Villennes-sur-Seine, et dont l’immatriculation au RCS de Versailles est en cours, porte le service avec Kairia, SAS immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 101 193 027 à la même adresse. Elles traitent les données de compte, rattachements professionnels, réponses, résultats, journaux techniques et preuves d’acceptation nécessaires à l’exécution du service, à sa sécurité et au respect des obligations légales. Les bases juridiques sont l’exécution des présentes conditions, les intérêts légitimes de sécurité et d’amélioration du service, et les obligations légales applicables. Les destinataires sont les équipes et prestataires habilités de Twentix/Kairia ainsi que les administrateurs autorisés décrits ci-dessus.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au service et à la relation concernée, puis pendant les délais nécessaires à la sécurité, à la preuve ou aux obligations légales ; elles sont ensuite supprimées ou anonymisées. Les preuves d’acceptation sont conservées avec le compte puis, si nécessaire, pendant le délai de prescription applicable.

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou, lorsque la loi le prévoit, l’opposition et la portabilité de vos données en écrivant à axel@kairia.fr. Vous pouvez également saisir la CNIL.

Chaque partie conserve ses données, marques, méthodes et contenus préexistants. L’accès au service vous accorde uniquement un droit personnel, limité, non exclusif et non transférable d’utiliser ses fonctionnalités pour les finalités autorisées. Aucun droit de propriété sur le benchmark, son scoring, son code ou ses méthodes n’est transféré.

Kairia met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la disponibilité du service, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Le benchmark fournit un diagnostic d’aide à la décision : il ne constitue ni une certification, ni un audit réglementaire, juridique, financier ou de sécurité, ni un conseil se substituant à un professionnel qualifié.

Ces conditions s’appliquent pendant votre utilisation du service. Kairia peut suspendre un accès en cas de risque de sécurité ou de violation. Une nouvelle acceptation pourra être demandée lorsqu’une version substantiellement modifiée entre en vigueur.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, les juridictions compétentes de Paris sont saisies sous réserve des règles impératives applicables.